Achat par la commune d'un bâtiment route Nationale à Meillerie

Le propriétaire de la maison mitoyenne du Bâtiment communale, dit "ancienne poisonnerie", a engagé une procédure contre la Mairie en novembre 2013. Des infiltrations d'eaux, dues au toit du bâtiment communal, rendent insalubre son habitation.

FAITS 

En 2010, la Commune a acheté un bâtiment, (presque en ruine), aux Domaines qui appartenait initialement à la famille Pertuiset dit : ancienne Poissonnerie....!

Projet de la Municipalité : transformer ce bâtiment en plusieurs logements locatifs et un commerce.

Mais, entre ce projet et sa "réalisation utopique", il y a un fossé. Mais pourquoi la Municipalité a-t-elle acheté cette ruine ?

Délibération du Conseil Municipal : n° 2011/05 paragraphe 04 :

"Projet de rénovation du Bâtiment dit ancienne Poisonnerie.....l'engagement des travaux devient urgent.... Le propriétaire de la maison mitoyenne constate depuis des années des dégradations de plus en plus importantes dans son logement, dues principalement à l'humidité et eaux d'infiltration. ....mettre en sécurité propriétaire et enfants..... prendre les mesures nécessaires pour l'étanchéité du toit avant l'hiver..... le Maire ajoute : le Conseil Général dans le cadre du PACT a versé une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) pour ce projet.

Deux années ont passé, en 2013 aucun travaux n'a été entrepris par la Municipalité. Des huissiers ont constaté les dégats d'infiltration d'eaux.

De guerre lasse avec la Municipalité, le propriétaire a entamé une procédure en Référé contre la Mairie.

Pourquoi la Municipalité n'a fait aucun travaux ?

Que sont devenus les 50 000 € de subvention pour effectuer des travaux ?

Résultat :

Combien va coûter cette opération aux contribuables : prix de l'achat de cette ruine, travaux pour remédier aux problèmes d'infiltration, démolition de ce bâtiment irrécupérable...... plus une procédure dont on ne connaît pas encore l'issue.

Bâtiment Communal