Comment fonctionne le Conseil Municipal

Résumé du fonctionnement d'un Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal sont élus, leur nombre varie selon l'importance de la ville ou du village.

Le Conseil à Meillerie est composé de 11 personnes : le Maire et 10 conseillers.

Présidé par le Maire, les membres du Conseil se réunissent pour prendre toutes les décisions qui concernent la commune : budget, impôts, travaux, festivités, arrêtés, etc..

Le Conseil se réunit au minimum une fois par trimestre, habituellement une fois par mois.

Le Maire convoque les conseillers pour leur indiquer : la date, l'heure de la réunion et l'ordre du jour, (sujets).

Cette réunion est affichée en Mairie, elle est publique, toute personne peut y assister, mais elle ne peut pas participer à la discussion.

Le jour de la réunion, il est impératif qu'il y ait la majorité des Conseillers pour avoir le quorum. Si le quorum (majorité) n'est pas atteint, il faut annuler la réunion et la reporter.

Pendant la réunion :

Délibération : chaque sujet inscrit à l'ordre du jour est discuté et voté par les membres du Conseil, par exemple : faut-il augmenter les impôts ? Si le sujet est approuvé, le maire est chargé d'exécuter la décision qui a été prise par le Conseil.

Après la réunion :

Toutes les délibérations sont consignées dans un registre, envoyées et signées par le Préfet qui les valide.

Puis les délibérations sont affichées à la Mairie, chacun peut en prendre connaissance. 

 

 

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